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Dernier ajout : 22 février 2009

Identifier les mauvaises pratiques

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  • Comment rendre une enquête inopérante et atteindre la prescription. - 22 février 2009
    Le jugement du Tribunal Correctionnel de Bruxelles dans l’affaire du trafic de visas à l’ambassade belge de Sofia (AMBABEL) l’a constaté très clairement : cette enquête judiciaire qui a duré 12 ans pour arriver à la prescription a été défectueuse au point de regretter que certaines personnes qui auraient dû passer en jugement aient été délaissées et ignorées par les instructions successives. Nous (...)
  • Transferts et dessaisissements des dossiers - 2 janvier 2009
    « Les faits, les événements considérés seuls, en eux-mêmes, sans lien, ne signifient rien. Ils constituent des épisodes et, en tant que tels, ils ne font partie de rien. Mais les mettre les uns à la suite des autres signifie poser les bases pour comprendre, pour établir causes et effets, pour identifier les contextes et faire des prévisions ». ROME-BRUXELLES, Ou les enquêtes judiciaires avortées (...)