Accueil du site > Les victimes institutionnelles > Dossiers en cours > 1996. M.COEN (Belgique) Diplomate.
Dernier ajout : 27 novembre 2008

Documents officiels

Articles de cette rubrique :
  • Extrait du rapport, devant le parlement, de la Commission de suivi du Comité"R"(2003-2004) - 27 novembre 2008
    " Il ressort clairement de l’enquête de contrôle du Comité R qu’il y a des problèmes de fraude, de corruption et d’éventuelles connexions d’agents des Affaires étrangères avec le crime organisé. Il est clair aussi qu’aucun des services publics concernés n’a pris les mesures appropriées pour lutter contre ces problèmes et, a fortiori, pour y remédier." (page 29 de la version officielle du rapport) Pour texte (...)
  • Extraits du rapport du Comité "R" (2003) - 27 novembre 2008
    CHAPITRE 3 : RAPPORT DE L’ENQUETE SUR « LA MANIERE DONT LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ONT TRAITE ET DIFFUSE DES INFORMATIONS RELATIVES A DES AFFAIRES DE FRAUDE AUX VISAS ET AUTRES DOCUMENTS FAVORISANT LA TRAITE DES ETRES HUMAINS VERS LA BELGIQUE. Pour le texte complet : lire le document annexé PDF 1. INTRODUCTION Tant en Belgique qu’en France et en Italie, la problématique des faux visas (...)
  • Rapport du Centre pour l’Egalité des Chances 2003 (Extrait) - 27 novembre 2008
    "L’abus de visas de pays de la zone Schengen est une des méthodes les plus utilisées pour venir légalement en Belgique. Les comportements différents pour la remise d’un visa de courte durée auprès des différents pays de ladite zone favorisent le ‘shopping du visa’ et la croissance des agences de voyage malhonnêtes" (Rapport de mission en Bulgarie 3 octobre – 15 décembre 2000, Ministère de l’Intérieur, (...)