Accueil du site > Les victimes institutionnelles > Dossiers en cours > 1996. M.COEN (Belgique) Diplomate.
Dernier ajout : 17 février 2009

Le procès en cours

Articles de cette rubrique :
  • Conclusions de la partie civile (3) - 17 février 2009
    Faute d’instruction des faits dénoncés, le témoin devenu victime est obligé de se désister d’instance, et doit être protégé. En 2004, le Rapport des Commissions parlementaires de suivi du Comité de Contrôle des Services de Renseignements (« Comité R », Belgique) constatait qu’ « il ressort clairement de l’enquête du Comité R qu’il y a des problèmes de fraude, de corruption et d’éventuelles connexions (...)
  • Conclusions de la partie civile (2) - 11 février 2009
    Questions auxquels le jugement de ce 18 février 2009 est appelé à répondre A. Concernant les trafics de visas à l’ambassade de Belgique à Sofia (1/1/95-4/3/97) 1. Des sociétés connues mises en cause.Oui ou non, entre le 1/1/95 et le 4/3/97, les sociétés V. et N. ont-elles requis des dizaines de visas à l’ambassade de Belgique à Sofia suivant des procédures irrégulières ? 2. Sur base de visas (...)
  • Les conclusions de la partie civile (1) - 19 janvier 2009
    On sait que Myrianne COEN, pour des raisons financières, est obligée de présenter seule, sans avocat, ses conclusions en tant que partie civile au procès de la fraude aux visas à l’ambassade belge de Sogia( Bulgarie, 1996) devant la 51ème Chambre flamande de l’arrondissement de Bruxelles. En voici un premier extrait. Etat des lieux janvier 2009 Selon le Rapport Parlementaire sur la Criminalité (...)
  • Manipulations des procédures judiciaires. Introduction. - 27 novembre 2008
    Les manipulations de procédures, commises par des magistrats (principalement bruxellois) ayant manqué aux devoirs de leur charge et ayant, par ces conduites, porté atteinte à la dignité de leur caractère et au crédit des institutions judiciaires, s’inscrivent dans une stratégie de nature à entraver l’instruction des faits dénoncés, à Bruxelles et à Neufchâteau, au moyen de retards et de manœuvres (...)
  • Manipulations des procédures judiciaires. Les étapes(1). - 2 novembre 2008
    Novembre 2008 1. Non mise à l’instruction des faits communiqués, suivie d’une succession de six juges d’instruction Dès avant son départ à Sofia en été’95, un juge d’instruction saisi de ce qui se révélera le dossier criminel central de cette affaire (E.A.) avait mis Mme M.COEN en contact avec le magistrat national André VANDOREN, qui lui désignait ce juge d’instruction et un commissaire de la police (...)
  • Manipulations des procédures judiciaires. Les étapes(2). - 2 novembre 2008
    Novembre 2008 Le juge Christian DE VALKENEER introduit une cause de nullité dans l’instruction dès avant sa saisine (février-mars 1998) Sur réquisition du substitut du Procureur du Roi à Bruxelles P.NEVE ratifiée par le vice-Président du Tribunal de 1ère Instance Bruno BULTHE, le juge d’instruction Christian DE VALKENEER est saisi, le 2 mars 1998 (dossier 38/98), de l’instruction 94/97 du juge (...)
  • Manipulations des procédures judiciaires. Les étapes(3). - 2 novembre 2008
    André VAN OUDENHOVE , Procureur Général de Bruxelles et autres magistrats siégeant à Bruxelles violent de manière répétée la loi sur l’emploi des langues en matières judiciaires du 15 juin 1935, articles 11, al.2 et 40 (1999-2000) 1. L’instruction sur base de la plainte du 12 décembre 1996 a été ouverte à Bruxelles en français, langue de celui qui, dans une commune de l’agglomération bruxelloise, en était (...)
  • Disponibles dans d’autres langues:
  • De conclusies van de civiele partij - Nederlands
    19 januari 2009
    STAND VAN ZAKEN op januari 2009 Volgens het Parlementaire Verslag over de Georganiseerde Misdaad in België (1997) is de documentenhandel “de rode draad van de georganiseerd misdaad”, en dus met (...)